RÈGLEMENT INTÉRIEUR

I – Préambule

 

L’association Oxygène O est un organisme de formations immatriculé au SIRET de Paris sous le numéro 45210667700027 et situé au 161 avenue Daumesnil, 75012 PARIS. Elle est enregistrée auprès de la préfecture/sous-préfecture de Paris sous le numéro W751156897 et est déclarée sous le numéro d’activité 11754879875.

 

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux stagiaires des différentes formations organisées par Oxygène O.

 

Définitions :

• Oxygène O sera dénommé ci-après « Organisme de formation ».

• Les personnes suivant la formation seront dénommées ci-après « les stagiaires ».

• Le Président, Monsieur Norbert Titinsnaider, sera ci-après dénommé « le président de l’organisme de formation ».

• L’établissement achetant les formations au profit des stagiaires sera ci-après dénommé « le client ».

La responsable des formations est Madame Natale Canion

Adresse électronique de contact : oxygeneoparis@gmail.com

Téléphone : 06 10 35 50 30

 

 

II - Dispositions Générales

 

Article 1

Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

 

 

III - Champ d’application

 

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique aux stagiaires inscrits à une session dispensée par l’organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tous lieux où se tient la formation : au sein des locaux de l’organisme de formation.

 

 

IV - Hygiène et sécurité

 

Article 3 : Règles générales

Chaque personne doit veiller à sa propre sécurité et à celle des autres notamment en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation, ainsi qu’en matière d’hygiène et sécurité.

 

Article 4 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

 

Article 5 : Interdiction de fumer et de vapoter

En application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation. Il est également interdit de fumer et de vapoter aux abords des locaux et de jeter les mégots par terre (dans l’immeuble et devant l’immeuble).

 

 

Article 6 : Lieux de restauration

Il est interdit de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les formations.

 

Article 7 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

 

Article 8 : Accident et assurances

Tout stagiaire est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet.

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par la personne accidentée ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

 

 

V – Discipline

 

Article 9 : Horaires de formation

Les horaires de formation sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires d’organisation de la formation.

En cas d’absence, de départ anticipé ou de retard à la formation, il est demandé au stagiaire d’en avertir la responsable de la formation.

Il est rappelé aux stagiaires que les déplacements jusqu’au lieu de formation ne sont pas compris dans le prix de la formation.

 

Article 10 : Occupation des salles de formation

Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur formation ne peuvent :

– Y entrer ou y demeurer à d’autres fins.

– Faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.

– Rester dans la salle de formation sans la présence du responsable de formation.

 

Article 11 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation.

 

Article 111 bis: Utilisation des téléphones portables et du Web

L’utilisation à des fins personnelles de moyens de communication (téléphones portables, messageries, réseaux sociaux, etc…) et du web est cantonné aux pauses, sauf en cas d’urgence impérieuse. Dans ce cas, les communications doivent être passées à l’extérieur des salles de formation.

 

Article 12 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

 

Article 13 : Droit à l’image

Les stagiaires autorisent Oxygène O à effectuer des prises de photographies et des films, à les utiliser et à les diffuser à titre gratuit pour la promotion de l’association et le site internet notamment.

Si un stagiaire est contre l’utilisation de son image, il doit informer l’association Oxygène O avant le début de la formation.

 

Article 14 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

 

Article 15 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature détenue par les stagiaires dans les locaux de formation.

 

Article 16 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme. La vie collective dans le cadre des actions de formation suppose un climat de respect et de tolérance nécessaire à un travail rigoureux et convivial.

 

Article 17 : Procédure disciplinaire

 

Nature et échelle des sanctions

Tout comportement considéré comme fautif par le président de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes:

– Avertissement écrit.

– Exclusion temporaire.

– Exclusion définitive.

En ce qui concerne les formations, l’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.

Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le comportement du stagiaire justifie une exclusion temporaire ou définitive, le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.

La convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé en main propre contre décharge. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette faculté.

 

 

VI –Publicité et date d’entrée en vigueur

 

Article 18 : Publicité

Un exemplaire du règlement intérieur est mis à disposition du bénéficiaire et donc du client et des stagiaires, sous forme électronique à chaque action formation. Il est aussi consultable sur le site Internet www.methodepms.com